Urbanisme
VOS DEMARCHES D'URBANISME EN LIGNE
Vous pouvez désormais déposer vos demandes d'urbanisme en ligne, en vous connectant sur le guichet unique du territoire, à l'adresse suivante:
(La création d’un compte est préalablement nécessaire au dépôt de la demande)
- Vous recevrez un accusé réception de votre demande à l’adresse mail renseignée dans le dossier.
La connexion au guichet unique et l’utilisation du service sont soumis à l’acceptation de conditions générales d’utilisation disponibles en ligne et en mairie.
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QUEL DOCUMENT UTILISER?
Toute modification de façade, toiture, clôture, création de surface inférieure à 20 m² (40 m² dans certains cas) doit faire l'objet d'une déclaration préalable en mairie. Délai d'instruction : 1 mois à compter de la date du dépôt en mairie, le récépissé de dépôt faisant foi. Attention, si des pièces manquantes venaient à être réclamées, le délai est suspendu jusqu'au dépôt des dites pièces manquantes en mairie.
Il existe aujourd'hui des formulaires différents, selon le type de travaux à réaliser : les plus courants (sur votre habitation) peuvent être déclarés sur le formulaire en téléchargement ci-dessous.
Toute création de surface supérieure à 20 m², tout changement de destination (transformation d'une grange en surface habitable par exemple) doit faire l'objet d'un dépôt de demande de permis de construire : le délai d'instruction est de 2 mois, sous réserve qu'il n'y ait aucune pièce manquante au dossier.
Pour obtenir ce document, merci de télécharger le document ci-après.
Pour toute autre demande, veuillez contacter directement la mairie
cerfa_13702-10 DPLOT.pdf
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cerfa_13703-11 DPMI.pdf
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cerfa_13409-12 PC ou PA.pdf
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cerfa_13406-12. PCMIpdf.pdf
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cerfa_13412-11. PC ou PA transfert.pdf
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cerfa_13411-12. PC ou PA modificatif.pdf
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cerfa_13408-09. DAACT.pdf
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INFORMATIONS SUR LE PLAN LOCAL D'URBANISME
Par délibération du Conseil Municipal en date du 01 septembre 2014, la commune de Moyenneville a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Les principes fondamentaux du PLU…
Le Plan Local d’Urbanisme est élaboré dans le respect de trois principes fondamentaux définis à l’article L. 121-1 du Code de l’Urbanisme :
- L’équilibre entre l’urbanisation et la préservation des espaces naturels ;
- La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale ;
- La protection de l’environnement et la prévention des risques naturels et technologiques.
Le Plan Local d’Urbanisme définit, à partir d’un diagnostic précis du territoire, un projet communal appelé Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).
Ce projet fixe les grandes orientations retenues par la Commune pour les dix à vingt prochaines années pour l’ensemble du territoire communal. Il est la traduction des volontés municipales dans de nombreux domaines : urbains, économiques, environnementaux,…
Le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Moyenneville a été adopté par délibération du 19 mars 2018.
L'ensemble des pièces constituant le Plan Local d'Urbanisme est consultable ici.
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